Les droits des résidents en maison de retraite

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Focus sur les droits des résidents dans une maison de retraite

À un certain âge, une personne peut perdre son autonomie. Autrement dit, elle ne parvient plus à garantir seule les actions indispensables dans sa vie quotidienne. Pour l’aider, il serait judicieux de l’envoyer dans une maison de retraite où elle bénéficiera d’un droit de résidents.

Le droit des personnes âgées dans une maison de retraite

Avant d’intégrer l’établissement, l’intéressé doit signer un contrat de séjour. L’objectif de ce dernier consiste à assurer et rappeler le droit des résidents.

Celui-ci comprend la liberté de choisir un médecin, la possibilité de recevoir un invité au repas, etc. Ce document contient plusieurs éléments importants.

Dans la liste, on retrouve la nature de la prise en charge, la durée et les conditions d’hébergement. En outre, ce papier renferme les prestations proposées et les tarifs ainsi que l’essentiel sur la résiliation ou la révision du contrat.

Notons que l’individu concerné aura un exemplaire du règlement après signature.

Qu’arrive-t-il si l’intéressé refuse de signer le contrat ?

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Il est possible que l’intéressé refuse de signer le contrat ou bien il est dans l’incapacité de le faire. La solution à ce problème consiste à faire appel à son représentant légal.

Si ce dernier ne veut pas aussi donner son accord, il faut établir un document individuel de prise en charge. Cette alternative s’applique également si le séjour envisagé n’excède pas les 2 mois.

Dans certains cas, le résident réalise une contestation à propos du tarif ou du non-respect du règlement. Cette situation peut survenir pendant ou après la signature du contrat. Pour faire une réclamation, il peut se référer aux services du département.

Le rôle du conseil de vie sociale

L’Ehpad doit mettre en place un conseil de vie sociale. Ce dernier peut donner son opinion pendant la création ou l’élaboration du règlement.

Il peut faire des propositions concernant l’organisation interne, les activités et les animations, l’entretien des équipements, le prix de chaque prestation… Notons que ce groupe doit comprendre deux individus pris en charge, un représentant légal des intéressés et un personnel.

Évidemment, il intègre également un membre du conseil d’administration. Ces personnes se réunissent au moins 3 fois par an. Le but est d’améliorer la qualité de service de la maison de retraite.

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