Tutelle ou curatelle?

tutelle comment ça marche

La curatelle et la tutelle sont des mesures juridiques différentes qui ont toutes deux pour fin la protection du patrimoine d’une personne qui ne peut plus effectuer de manière autonome certains actes de la vie quotidienne.

Les avantages d’opter pour un placement en tutelle ou en curatelle

Il faut d’abord noter que dans les deux cas, seul le juge des tutelles a la décision du placement en curatelle ou en tutelle. L’aspect positif de ces mesures réside essentiellement dans le domaine de la santé.

Quels différences majeures?

la curatelle agir pour autisme
crédit photo : agir pour l’autisme

La personne en curatelle peut recevoir elle-même les informations concernant son état de santé et peut consentir seule aux actes médicaux.

Quant à la personne en tutelle, elle reçoit une information qui devra être adaptée à son degré de compréhension en rapport avec les traitements, les examens, ou les interventions médicales. Cependant, le majeur en tutelle a le droit de refuser un acte, et le médecin devra respecter ce refus, sauf si cet acte est indispensable.

Les aspects contraignants respectifs de la curatelle et de la tutelle

Voir notre vidéo sur la curatelle & tutelle

Premièrement, en terme de curatelle, la personne majeure ne peut effectuer de donation qu’avec l’assistance de son curateur. La personne en curatelle garde son droit de vote, néanmoins, il lui est prohibé d’être juré, et elle est inéligible à certaines fonctions.

Elle a la possibilité de se marier, mais avec le consentement de son curateur ou, à défaut, du juge. Deuxièmement, pour la personne en tutelle, elle ne peut réaliser de donation qu’après l’autorisation préalable du juge, qui précisera si celle-ci a besoin d’être représentée ou assistée par son tuteur.

Après avis médical, le juge des tutelles a pour rôle de statuer sur le maintien ou la suppression du droit de vote. Pour le cas du mariage de la personne en tutelle, cette dernière ne peut se marier ou signer un pacte civil de solidarité qu’après l’audition des futurs mariés par le juge des tutelles, ou bien après un conseil de famille s’il a été constitué.

Les diverses prestations facturées dans une maison de retraite

Généralement dans une maison de retraite, la facture ehpad est utilisée. Il est important que le tuteur, ou le curateur, et la personne en tutelle ou en curatelle puissent comprendre la tarification en maison de retraite. La plupart des maisons de retraite proposent trois prestations, dont l’hébergement, l’accompagnement, et la prise en charge médicale quotidienne.

curatelle

Certaines aides financières sont également possibles, à savoir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, l’Allocation Logement, l’Aide Sociale. Chacun de ces appuis budgétaires a ses propres conditions.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*